1. Présentation de l’entreprise
Cyté Électricité est une entreprise spécialisée dans les travaux d’électricité générale : installation, rénovation, dépannage et maintenance électrique à Briançon et dans les Hautes-Alpes.
Électricien à Briançon & Hautes-Alpes
NOS CGV
Installation, rénovation et dépannage électrique pour particuliers et professionnels. Un travail soigné, sécurisé et conforme aux normes.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Cyté Électricité. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Devis
Les devis sont gratuits et valables 30 jours. La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis par le client (signature manuscrite ou validation électronique).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€). Cyté Électricité se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les devis déjà acceptés.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue selon les conditions précisées sur le devis ou la facture. Sauf indication contraire, le paiement est exigible à réception de facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.
6. Délais d’exécution
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.
7. Obligations du client
Le client s’engage à garantir l’accès au chantier, à fournir les informations nécessaires et à assurer un environnement sécurisé pendant les travaux.
8. Responsabilité et assurances
Cyté Électricité est tenue à une obligation de moyens. L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale conformément à la réglementation.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions légales.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
11. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.